Mémoires de trans > Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

WWW.MEMOIRES-DE-TRANS.COM

 

PREAMBULE

 

Le Site www.memoires-de-trans.com (ci après « le Site ») a pour objet de mettre à la disposition du public les archives du festival des Rencontres des Trans Musicales de Rennes depuis sa création en 1979.

 

La vocation du Site est culturelle et patrimoniale. Il a pour but de contribuer à la sauvegarde du patrimoine concernant les musiques actuelles, et de replacer le Festival dans son contexte historique, afin de permettre au public de mieux situer cet évènement dans le paysage musical actuel.

 

Il s’agit également de créer un espace interactif entre Utilisateurs et entre les Utilisateurs et l’Association des Trans Musicales (Ci-après « ATM ») permettant aux Utilisateurs : 

-        de consulter les Contenus mis à disposition sur le Site,

-        de réagir en ligne aux Contenus publiés, 

-        de contribuer en apportant des Contenus.

 

 

DEFINITIONS - ACRONYMES

 

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne se connectant au Site Internet « www.memoires-de-trans.com », qu’elle soit identifiée ou non. Le terme « Utilisateur » comprend donc les « Membres » tels que définis ci-après.

 

Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site. L’identification se fait via un pseudo et un mot de passe.

 

Le terme « Mot de passe » renvoie à une combinaison de chiffre et de lettre à la discrétion de l’Utilisateur qui lui permet d’accéder à un espace sécurisé et personnalisé sur lequel il peut interagir avec les autres Utilisateurs et l’ATM en postant des commentaires, et en proposant des contenus (fichiers).

 

Le terme « Service » renvoie à l’offre du site « www.memoires-de-trans.com ».

 

Le terme « Contenu » désigne les éléments composant le Site. Sont ainsi compris toute information, texte, image, photographie, fichier audio et/ou audiovisuel, créations graphiques, agencement, etc. mis en ligne ou figurant parmi les services proposés par le Site « www.memoires-de-trans.com ».

 

Le terme « Contribution» renvoie aux Contenus publiés par un Membre sur le Site. Les Contributions peuvent prendre la forme de commentaires ou de fichiers. Elles peuvent ainsi être composés de photographies, de fichiers audio/vidéos, de textes ou de tout autre élément que l'on peut inclure dans une page Web.

 

Le terme « Œuvre» renvoie à toute création protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Le terme « Enregistrements » renvoie à la fois aux enregistrements audio et aux enregistrements audiovisuels.

 

L’acronyme  « CPI » renvoie au « Code de la Propriété Intellectuelle ».

 

 

OBJET

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci après « les Conditions ») régissent la mise à disposition, l'accès et l'utilisation des Services et du Site Internet « www.memoires-de-trans.com », ainsi que l’ensemble de son Contenu.

 

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Le Site respecte le droit français et notamment l’ensemble de la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

 

L’ATM avise les Utilisateurs que la totalité des éléments composant le Site (notamment et sans que cette liste soit exhaustive : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, agencement, créations graphiques, logo, marques… ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le Site), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse :

-        Des contenus dont l’ATM est l’auteur au sens de l’article L111-1CPI, diffusés par L’ATM et qui sont la propriété de l’ATM,

-        Des contenus diffusés par l’ATM et pour lesquels l’ATM a obtenu l’autorisation de numérisation et de diffusion sur le Site par les ayants droits et/ou les ayant cause,

-        Des contenus publiés par les Membres.

Et ce, au titre :

-        de la législation relative au droit d’auteur (notamment les photographies, séquences, phonogrammes, vidéos, articles de presse, créations graphiques, etc.)

-        de la législation relative aux marques, dessins et modèles (notamment les logos, symboles, marques de logiciel, etc.)

-        de la législation relative au droit à l’image

-        de tout autre texte pouvant s’appliquer à un/des élément(s) composant le Site

 

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation ou diffusion, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de tout ou partie du Site, de tout ou partie des contenus qui le composent, de tout ou partie d'une oeuvre de l'esprit (articles L 335-2 et suivants), d’un dessin, d’un modèle (L521-1 et suivants du CPI), d’une marque (L716-1 et suivants du CPI) publiés sur ce Site sans l’autorisation expresse et préalable des ayants droits et/ou des ayant causes, sont INTERDITES, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 CPI, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, et notamment aux peines prévues aux articles L335-4 al1 s. CPI, L521-10 s. CPI, L 716-9 s. CPI et L716-10 s. CPI, passibles de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende en  sus d’une condamnation civile.

 

Déclarations de violation de droits d’auteurs :

 

L’ATM répondra aux déclarations de violation de droits d'auteurs qui se conforment aux lois applicables et qui lui parviennent en bonne et due forme.

Si l’Utilisateur estime qu’un contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit de la Propriété Intellectuelle, il lui revient d’en aviser l’ATM par :

-        une identification de l'œuvre protégée et prétendument violée,

-        une identification des données violant les droits d'auteurs ou faisant l'objet d'activités non autorisées et qui doivent être retirées ou dont l'accès doit être bloqué, ainsi que des renseignements suffisamment précis pour nous permettre de localiser lesdites données,

-        ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique s’il s’agit d’une personne physique ; sa dénomination, son siège social, le nom et les coordonnées du représentant s’il s’agit d’une personne morale

-        une déclaration de bonne foi stipulant que l'usage du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi,

-        une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de faux témoignage, que l’Utilisateur est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

 

Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site « www.memoires-de-trans.com » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1469019 v 0, à la date du 1er décembre 2010.

Sont considérées comme des informations personnelles, en vertu de l’article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 : « les informations qui permettent, sous quelque forme que  ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elle s’appliquent. »

 

A l’occasion de l’utilisation du Site « www.memoires-de-trans.com », sont notamment recueillies les données suivantes :

-        Adresse électronique, mot de passe, pseudo,

-        l’adresse URL des liens par lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site www.memoires-de-trans.com (anonyme),

-        le fournisseur d’accès de l’Utilisateur (anonyme),

-        l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur (anonyme).

 

Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’ATM à des fins de d’information. Les Utilisateurs et les Membres autorisent expressément l’ATM à utiliser ces informations à des fins d’études statistiques.

 

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 précitée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont ATM est destinataire,

-        en écrivant à : ATM 10/12 rue Jean Guy CS 73 912 - 35 000 RENNES

-        en utilisant la rubrique « Contact » sur le site www.memoires-de-trans.com

 

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

L'Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.

 

En aucun cas, ni l’ATM, ni ses dirigeants ni les membres de son personnel ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou utilisation du site, préjudice financier résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelles qu'en soit la nature.

 

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

Accessibilité du Site :

 

Le Service est accessible EN L’ETAT et SELON DISPONIBILITE gratuitement à tout Utilisateur. Il est accessible par les URLs suivants : « www.memoires-de-trans.com » et « www.association-transmusicales.com ».

 

L’Utilisateur du Site Internet « www.memoires-de-trans.com » reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site.

 

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’ATM ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

 

Par ailleurs, l’ATM se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

 

L’ATM se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

L’ATM ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

 

Problèmes techniques :

 

L’ATM ne peut être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.

 

L’ATM ne peut être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres Sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces Sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

Contenu du Site

 

L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ATM, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

 

L’ATM se réserve le droit de supprimer, modifier ou corriger à tout moment et sans préavis les informations disponibles sur le Site « www.memoires-de-trans.com ». Ces informations fournies par l’ATM ont une vocation informative et ne dispensent pas l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Liens Hypertextes :

 

L’ATM s’autorise et autorise les Utilisateurs à publier des liens hypertextes vers des sites autre que « www.memoires-de-trans.com », édités et/ou gérés par des tiers.

 

Cependant, dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l’ATM n'assume aucune responsabilité relative a la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

En conséquence, l’ATM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des Sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

L’ATM se réserve le droit de supprimer ou de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il communique via le Service et garantit l’ATM, ses dirigeants et les membres de son personnel contre tout litige ou toute réclamation relative à des tiers.

 

Contributions

 

Le Site « www.memoires-de-trans.com » ouvre la possibilité aux Membres d’apporter des Contributions sur le Site. Les Contributions peuvent prendre deux formes :

-        Contributions par commentaires

-        Contributions par fichiers

 Le Membre est seul responsable des Contributions qu'il met en ligne via le Service, qu’il s’agisse des textes et/ou opinions qu'il formule, des documents audio et/audiovisuel, des photographies qu’il partage/publie, etc. Il s'engage notamment à ce que ces Contributions ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

Concernant en particulier les Contributions relevant de la publication d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, le Membre déclare expressément détenir les droits et/ou les autorisations nécessaires permettant la diffusion sur le Site.  

 A ce titre, le Membre garantit ATM, ses dirigeants et les membres de son personnel contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses Contributions, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre d’ATM. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre d’ATM, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 Par ailleurs, ATM informe le Membre qu’afin de garantir la meilleure qualité des contenus publiés et de la cohérence de la base de données disponible sur le Site, et afin de protéger les tiers quels qu’ils soient (notamment les autres Utilisateurs, les ayant-droits et/ou ayant-cause pouvant être concernés par les Contenus), les Contributions sont modérées par ATM, qui se réserve la possibilité expresse de ne pas diffuser sur le Site les Contributions, ce sans notifications et sans justifications préalable.  Les fichiers seront stockés sur le serveur ftp du Site.

De façon générale, ATM se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contributions, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition sur le Site dans un autre but que la consultation.

 

L’Utilisateur ne peut pas vendre ou mettre à disposition des tiers, à titre onéreux ou gratuit, les Services proposés par le Site.

 

L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec celui-ci.

 

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de son utilisation du Service, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française et à la loi du pays à partir duquel il procède à sa consultation, ou qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droit d’un ou plusieurs tiers.

 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. Sont notamment INTERDITS (à titre non exhaustif), notamment lors des Contributions :

-        L'atteinte à la vie privée d'autrui. Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du Site est interdit,

-        La diffamation et l'injure,

-        L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, et à la violence,

-        L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité,

-        La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas,

-        La publicité ou les messages à vocation commerciale,

-        Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales.

 

L’Utilisateur déclare expressément prendre acte de ce que les Enregistrements sont proposés à l'écoute et/ou au visionnage seulement et mis à sa disposition à partir du Site en streaming UNIQUEMENT et il s’interdit de procéder à tout autre utilisation  non autorisée par les présentes Conditions. L’Utilisateur s’interdit notamment de procéder au téléchargement des Œuvres. ATM se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas cet engagement, et de collaborer avec les Autorités qui souhaiteraient appréhender les Utilisateurs contrefaisants. De plus, sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, ATM se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

 

Il est expressément convenu qu’ATM ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes Conditions, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

 

L’Utilisateur déclare expressément détenir les droits et/ou les autorisations requises sur les Contributions qu’il effectue sur le Site.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

 

 

ACCORD CONTRACTUEL

 

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre le Service et l'Utilisateur, conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

De par son accès aux Services et leur utilisation, l'Utilisateur accepte sans réserves ni conditions d'être lié à l’ensemble des termes des présentes Conditions.

 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

L’Utilisateur déclare par la présente avoir les capacités juridiques de conclure un tel contrat. Dans le cas contraire, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation du Service.

 

Evolution du présent contrat

 

L’ATM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment, toute modification étant d’applicabilité immédiate à partir de sa publication sur le Site « www.memoires-de-trans.com ».

 

Il est ainsi vivement conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site « www.memoires-de-trans.com » par le chemin d’accès suivant : http://www.memoires-de-trans.com/pied-de-page/conditions-generales-d-utilisation/

 

Droit applicable - langue du contrat - litiges

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, et aux présentes Conditions, sont déterminées par la loi française.

 

La langue de référence pour l’interprétation des textes, des Contenus et des présentes Conditions est le français.

 

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège d’ATM.